naturovertlogo

NATUROVERT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CVG)

Clause 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Naturovert.fr dirigée par Mme Brasseim Muriel et de son client dans le cadre de la vente de prestation de naturopathie.

Toute prestation accomplie par Naturovert.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Naturovert.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Naturovert.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue

Soit par chèque

Soit par virement bancaire

Clause 6 : Cas de différent entre les parties

Si une contestation ou un différent ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Toulon sera seul compétent pour régler le litige.

Clause 8 : Clause de réserve de propriété

Naturovert.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Naturovert.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause 10 : Force majeure

La responsabilité de Naturovert.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au titre au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause 11 : RGPD

Le 25 mai 2018 entre en application le règlement générale sur la protection des données (RGPD/GDPR) règlement européen 2016/679 du règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016.

Conformément à ce règlement, je vous confirme que vos données personnelles ne seront en aucun cas délivré à des tiers.